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AVIS IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIFS DÉTAILLÉS À LA SECTION 3 CI-DESSOUS.

Dernière révision : ______11/2_________, 2017

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE SERVICE

Bienvenue et merci de visiter notre réseau de sites web et d'applications, qui inclut sans limitation overwatchleague.com et tout autre site web ou application sur lequel ou laquelle les

 présentes Conditions d'Utilisation et le présent Contrat de Service apparaissent (chacun un « Site Web »). Nos sites web sont des services interactifs en ligne exploités par The Overwatch League, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, et The Overwatch League B.V., entreprise privée néerlandaise (ensemble, « Overwatch League » ou « OWL »). Nous sommes heureux que vous ayez décidé de rejoindre notre communauté et nous nous réjouissons de votre participation à nos sites web. Les présentes conditions d'utilisation et le contrat de service (« Contrat ») s'appliquent à tous nos sites web et à tous les autres services proposés par OWL (collectivement, le « Service OWL »). Certains services proposés par OWL peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes, auquel cas nous vous indiquerons les conditions qui s'appliquent à ces services.

OWL sait que la confidentialité de vos informations personnelles est importante pour vous. Pour de plus amples détails sur les pratiques d'OWL en matière de protection des données, veuillez lire notre Charte de Confidentialité, qui, pour les résidents d'Amérique du Nord, est incorporée par renvoi dans le présent Contrat et en fait partie intégrante. La Charte de Confidentialité explique comment OWL traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le Service OWL. Votre accès et votre utilisation du Service OWL seront soumis à la Charte de Confidentialité d'OWL et, si vous résidez en Amérique du Nord, votre acceptation des politiques et pratiques qui y sont énoncées.

POUR LES RÉSIDENTS D'AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : Sous réserve des restrictions et exigences applicables, le Service OWL est mis à la disposition des personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans mais moins de 18 ans, vous et votre parent ou votre tuteur devez examiner le présent Contrat et notre Charte de Confidentialité ensemble. Les parents / tuteurs sont solidairement responsables de tous les actes (y compris des achats et paiements) et des omissions de leurs enfants âgés de moins de 18 ans lors de leur utilisation du Service OWL. OWL recommande que parents et tuteurs se familiarisent avec les contrôles parentaux disponibles sur les appareils qu'ils fournissent à leur enfant et accompagnent leur enfant âgé de moins de 13 ans lorsqu'il est en ligne. De plus, une partie du contenu du Service OWL peut ne pas convenir aux personnes de moins de 18 ans.

POUR LES RÉSIDENTS DES PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L'AMÉRIQUE DU NORD : Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, demandez à votre parent ou à votre tuteur légal de lire et d'accepter le présent Contrat en votre nom avant d'utiliser le Service OWL. Si vous (ou, le cas échéant, votre parent ou votre tuteur) n'acceptez pas ce Contrat, vous ne devez ni utiliser ni accéder au Service OWL. Vous déclarez et garantissez que vous êtes une « personne physique » âgée de plus de dix-huit (18) ans ou dont le parent ou le tuteur a lu et accepté le présent Contrat. De plus, une partie du contenu du Service OWL peut ne pas convenir aux personnes de moins de 18 ans.

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AU SERVICE OWL EST UN CONTRAT LÉGAL EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET OWL. EN VOUS ENREGISTRANT, EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT OU EN UTILISANT LE SERVICE OWL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CELUI-CI. EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT OU EN UTILISANT UNE QUELCONQUE PARTIE DU SERVICE OWL, VOUS ACCEPTEZ, SANS QUALIFICATION NI LIMITATION, LE PRÉSENT CONTRAT ET LES TERMES DE CE DERNIER. SI, À UN QUELCONQUE MOMENT, VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SERVICE OWL ET, EN CONSÉQUENCE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OWL. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT OU LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ D'OWL, VOS DROITS DE RETOUR RELATIVEMENT AU SERVICE OWL SONT RÉGIS PAR VOS DROITS STATUTAIRES DANS VOTRE PAYS. RIEN DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE SAURAIT AFFECTER VOS DROITS STATUTAIRES.

1. Généralités :

(a)        OWL peut à tout moment modifier ou interrompre tout aspect ou fonctionnalité du Service OWL, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement requis pour l'accès ou l'utilisation.

(b)        Lorsque vous utilisez le Service OWL, vous pouvez être soumis à des chartes, directives ou règles supplémentaires applicables à des services et fonctionnalités spécifiques, qui peuvent être affichées en ligne et vous être notifiées de manière ponctuelle (les « Chartes »). Toutes les Chartes sont par la présente incorporées par renvoi dans le présent Contrat et en font partie intégrante, à l'exception de la Charte de Confidentialité destinée aux personnes résidant à l'extérieur de l'Amérique du Nord.


2. Termes modifiés : OWL se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat et / ou les modalités applicables à votre utilisation du Service OWL ou à toute partie de celui-ci, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris mais sans s'y limiter, en ajoutant des frais et des droits d'utilisation. À l'exception de la Section 3 (Arbitrage et renonciation aux recours collectifs) ci-dessous, ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet dès que vous en aurez été informé, ce qui peut se produire par tout moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'un avis sur le site web, la mise à jour de la date du présent Contrat ci-dessus, par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout moyen par lequel vous pourriez en être avisé. Vous devriez consulter périodiquement cette page web pour voir si le présent Contrat a fait l'objet de modifications. Toute utilisation du Service OWL par vous après la publication d'un tel avis sera considérée comme constituant votre acceptation exécutoire des changements, modifications, ajouts ou suppressions en question. Si une modification, un changement, un ajout ou une suppression de ces termes et conditions vous semble inacceptable, votre seul recours sera de résilier le présent Contrat et de vous abstenir d'utiliser et d'accéder au Service OWL.

3. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

LISEZ CETTE SECTION SOIGNEUSEMENT. ELLE PEUT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UN RECOURS AU TRIBUNAL.

Ces dispositions relatives à l'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET AU RECOURS COLLECTIF s'appliquent à vous si vous êtes domicilié et / ou utilisez le Service OWL aux États-Unis. Ces dispositions peuvent également s'appliquer à vous si vous êtes domicilié et / ou utilisez le Service OWL depuis l'extérieur des États-Unis. Voir JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE ci-dessous pour plus de détails.

Règlement initial des différends : Le service de Support Clients d'OWL est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le Service OWL. La plupart des problèmes sont rapidement résolus de cette manière à la satisfaction de nos clients. Les parties s'efforceront de régler tout différend, réclamation, question ou désaccord directement par des consultations et des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable à tout procès ou arbitrage que pourrait entamer l'une ou l'autre des parties.

Arbitrage exécutoire : Si les parties ne parviennent pas à convenir d'une solution dans un délai de 30 jours à compter du moment où le règlement informel des litiges est poursuivi conformément au paragraphe ci-dessus, l'une ou l'autre des parties pourra engager un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre formellement les réclamations, sous réserve des termes exposés ci-dessous. Plus précisément, toutes les réclamations découlant de ou liées au présent Contrat (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et sa violation), la relation entre les parties et / ou votre utilisation du Service OWL seront définitivement réglées par arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément aux dispositions de son Règlement d'Arbitrage Global (Comprehensive Arbitration Rules) ou de son Règlement d'Arbitrage Simplifié (Streamlined Arbitrations Rules), selon le cas, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant des recours collectifs. Cette disposition d'arbitrage est prise en vertu d'une transaction impliquant le commerce interétatique, et la Loi Federal Arbitration Act (la « FAA ») s'appliquera à l'interprétation, l'applicabilité et la constitution du présent Contrat, nonobstant toute autre disposition sur le choix de loi contenu dans le présent Contrat. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, d'État ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tous les différends découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, une réclamation selon laquelle une partie de ce Contrat est nulle ou annulable, ou la question de savoir si une réclamation est soumise à l'arbitrage. L'arbitre sera habilité à accorder tout redressement disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence arbitrale sera exécutoire pour les parties et pourra être portée à la connaissance d'un tribunal compétent.

Les règles JAMS régissant l'arbitrage peuvent être consultées à l'adresse http://www.jamsadr.com/ ou en appelant JAMS au (800) 352-5267. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les Règles d'arbitrage globales de JAMS (JAMS Comprehensive Arbitration Rules) et, dans la mesure applicable, par les Normes minimales en matière de protection des consommateurs (Consumer Minimum Standards), y compris le plafond alors en vigueur pour les frais de dossier d'arbitrage. Dans le cas où les frais de dossier d'arbitrage excèderaient le coût d'ouverture d'un procès, OWL paiera le coût supplémentaire. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition impérative, elles auraient le droit d'intenter des poursuites en justice et de demander un procès devant un jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage pourraient excéder les coûts d'un procès et que le droit de communication d'actes de procédure peut être plus limité dans un arbitrage que devant une cour.

Lieu : Si vous êtes résident des États-Unis, l'arbitrage aura lieu à n'importe quel endroit raisonnable aux États-Unis qui vous convient. Pour les résidents des pays situés en dehors des États-Unis, l'arbitrage sera initié dans le comté de Los Angeles, en Californie, et vous et OWL acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État dans le comté de Los Angeles en Californie, afin de d'imposer l'arbitrage, de surseoir à statuer en attendant l'arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence saisie par l'arbitre.

Renonciation aux recours collectifs : Les parties conviennent en outre que tout arbitrage se déroulera à titre individuel seulement et non comme un recours collectif ou une autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou d'obtenir une réparation par catégorie. VOUS ET OWL CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CATÉGORIE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation aux recours collectifs énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut avoir lieu par catégorie, la disposition d'arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d'arbitrer des différends.

Exception - Litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux revendications de petites créances : Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par voie d'arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d'État ou fédéral se limitant à des réclamations pour violation de brevet ou invalidité, contrefaçon de droit d'auteur, violation de droits moraux, contrefaçon de marque et / ou détournement de secrets commerciaux, mais ne concernant pas les réclamations relatives à la licence qui vous est accordée pour le Service OWL en vertu du présent Contrat. L'une ou l'autre des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour les différends ou les demandes relevant de la compétence de ce tribunal.

Droit d'annulation de 30 jours : Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs énoncées dans les paragraphes « Arbitrage exécutoire », « Lieu » et « Renonciation aux recours collectifs » ci-dessus en envoyant un avis écrit faisant état de votre décision de vous désengager à l'adresse suivante : The Overwatch League, LLC, Attention : Legal, One Blizzard Way, Irvine, CA 92618, États-Unis. L'avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant la date d'achat du Service OWL (ou si aucun achat n'a été effectué, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accédé ou utilisé pour la première fois le Service OWL et accepté les présentes conditions générales) ; sinon, vous serez tenu d'arbitrer les différends conformément aux termes de ces paragraphes. Si vous vous désengagez des présentes dispositions d'arbitrage, OWL ne sera pas non plus lié par elles.

Modifications apportées à la présente Section : OWL fournira un préavis de 60 jours en cas de modification de la présente Section. Les modifications entreront en vigueur le 60e jour et ne s'appliqueront de façon prospective qu'aux réclamations survenant après le 60e jour.

4. Compétence et droit applicable :

Le Service OWL est mis à disposition sous réserve des termes du présent Contrat. Si vous utilisez le Service OWL depuis :

A. Pour les résidents des États-Unis, du Mexique ou du Canada, toute réclamation découlant du présent Contrat (y compris l'interprétation, les réclamations pour violation et toutes les autres réclamations (y compris la protection du consommateur, la concurrence déloyale et les réclamations en responsabilité délictuelle)) sera soumise aux lois de l'État du Delaware, sans référence aux principes de conflit de lois. Si un tribunal ou un arbitre détermine que le paragraphe « Renonciation aux recours collectifs » ci-dessus est invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut être intenté par catégorie, toutes les réclamations découlant du présent Contrat (y compris son interprétation, les réclamations pour violation, et toutes les autres réclamations (y compris la protection du consommateur, la concurrence déloyale et les réclamations délictuelles)) seront déterminées en vertu des lois de l'État dont vous étiez citoyen au moment où vous avez obtenu ou acheté le Service OWL objet du présent Contrat. En outre, vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive et au recours exclusif aux tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Los Angeles en Californie pour résoudre toute réclamation faisant l'objet d'exceptions à la convention d'arbitrage décrite ci-dessus dans ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ou dont il a autrement été déterminé qu'elle était non arbitrable.

B. Pour les personnes résidant en Europe et dans l'Union européenne, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux demandes de violation de celui-ci, sans référence aux principes de conflit de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations concernant les lois de protection du consommateur, les lois sur la concurrence déloyale, les lois et règlements relatifs à la protection et à la confidentialité des données personnelles, et en responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois du pays de l'Union européenne (par exemple le Royaume-Uni, la République française ou la République fédérale d'Allemagne) dans lequel vous utilisez le Service OWL. De plus, en ce qui concerne la compétence, pour ce qui touche à l'interprétation du présent Contrat et aux réclamations pour violation de contrat, dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez la compétence des tribunaux anglais. Pour toutes les autres réclamations, vous pouvez choisir soit les tribunaux du pays (par exemple, le Royaume-Uni, la République Française ou la République Fédérale d'Allemagne) dans lequel vous utilisez le Service OWL ou, à titre subsidiaire, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ou un autre tribunal tel qu'applicable en vertu du Règlement de Bruxelles CE 44/2001.

C. Pour les personnes résidant en Australie ou au Japon, les lois de l'Australie régissent l'interprétation du présent Contrat et s'appliquent aux réclamations pour violation de celui-ci, sans référence aux principes de conflit de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations concernant les lois de protection du consommateur, les lois sur la concurrence déloyale et les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée, seront soumises aux lois du pays dans lequel vous utilisez le Service OWL (Australie ou Japon). Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez la compétence des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

D. Pour les résidents du Reste du monde, si vous utilisez ce Service OWL depuis des pays autres que ceux énumérés aux sections A, B et C ci-dessus, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de la conformité aux lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables, et vous indemnisez et tenez expressément OWL à l'abri de toute réclamation, perte, blessure, de tout dommage ou frais découlant de votre utilisation du Service OWL, dans toute la mesure permise par la loi applicable. OWL ne garantit ni n'atteste que le Service OWL ou toute utilisation du Service OWL en dehors des pays énumérés aux sections A, B et C ci-dessus est conforme aux lois locales applicables. En outre, votre utilisation du Service OWL et toutes les réclamations découlant du Service OWL ou du présent Contrat seront, dans la mesure autorisée par la loi applicable, soumises aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans référence aux principes de conflits de lois, et vous consentez à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si un utilisateur en dehors des États-Unis a le droit d'entamer et / ou de participer à une procédure judiciaire aux États-Unis, cet utilisateur accepte d'être lié par les dispositions ci-dessus relatives à l'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET AU RECOURS COLLECTIF.

5. Équipement : Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de tout le matériel téléphonique, matériel informatique, des logiciels et autres équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Service OWL, ainsi que de tous les frais y afférents.

6. Service OWL :

(a)        En tant qu'engagement envers nos utilisateurs, nous vous offrons actuellement un accès à une riche collection de ressources en ligne, y compris divers outils de communication et de réseautage social, forums en ligne, échelles, tournois, ligues, actualités, critiques, contenu personnalisé et programmation de marque. Certains services sont actuellement fournis gratuitement, mais il est possible qu'OWL soit amené à facturer certains services à l'avenir, sous réserve des lois applicables.

(b)        Nous faisons de notre mieux pour que votre expérience avec le Service OWL soit agréable. Cependant, nous ne pouvons pas toujours prévoir ou anticiper les difficultés techniques ou autres. Ces difficultés peuvent entraîner la perte de données, de paramètres de personnalisation ou d'autres interruptions de service. Par conséquent, vous acceptez que le Service OWL soit fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». OWL n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la non-livraison ou l'absence de stockage des données utilisateur, des communications ou des paramètres de personnalisation.

(c)        OWL se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service OWL à tout moment. Vous admettez qu'OWL ne sera pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification ou d'interruption du Service OWL.

(d)        Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou rendus disponibles par des tiers, y compris les fournisseurs d'informations ou tout utilisateur du Service OWL, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs et non d'OWL, et OWL n'endosse pas et n'est nullement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité d'une opinion, d'un conseil ou d'une déclaration faite par l'intermédiaire du Service OWL et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

(e)        Votre utilisation du Service OWL est à vos risques et périls.

(f)        Le Service OWL peut comprendre des liens hypertexte vers d'autres sites web ou services uniquement pour votre commodité (« Sites tiers »). OWL n'a aucun contrôle, n'endosse pas et n'est pas responsable de ces Sites tiers ni des informations, publicités, produits, services ou matériels contenus ou accessibles par ces Sites tiers, même si certains de ces Sites tiers peuvent avoir un aspect semblable au Service OWL. Ces Sites tiers peuvent avoir des conditions de service et d'utilisation différentes et des politiques de confidentialité différentes, et vous devez décider si vous souhaitez utiliser ces Sites tiers dans ces conditions. Vous reconnaissez qu'OWL n'est pas responsable en cas de perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de la mise à disposition de Sites tiers ou de la confiance que vous pouvez accorder à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence d'informations, de publicité, de produits, de services ou de matériel contenus ou accessibles par l'intermédiaire de tels Sites tiers, et votre utilisation de tels Sites tiers ou des services qu'ils fournissent sera régie par ces termes entre vous et ces Sites tiers.

(g)        Une partie du Service OWL fourni par OWL est financée par les recettes publicitaires et peut s'accompagner d'un affichage de publicités et de promotions. En contrepartie de l'accès et de l'utilisation du Service OWL que vous accorde OWL, vous acceptez qu'OWL puisse placer de la publicité et des promotions sur le Service OWL. Vous convenez en outre que la manière, le mode et l'étendue de la publicité et des promotions proposées par OWL sur le Service OWL peuvent être modifiés sans préavis spécifique. Vous convenez également qu'OWL peut faire des divulgations aux annonceurs comme indiqué dans la Charte de Confidentialité.


7. Votre utilisation du Service OWL :

(a)        Vous devrez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé dans les formulaires d'inscription du site web. Des dossiers exacts nous permettent de créer de meilleurs sites web et d'identifier de nouveaux services ou produits susceptibles de vous intéresser. Vous acceptez de mettre à jour vos données d'inscription pour qu'elles restent à jour et exactes dans un délai raisonnable après toute modification de ces données.

(b)        Vous vous engagez à utiliser le Service OWL uniquement à des fins licites conformément au présent Contrat. Le Service OWL peut comprendre des zones ou des services interactifs dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs pouvez créer, publier ou stocker du contenu, des messages, du matériel, des données, des informations, du texte, de la musique, du son, des photos, des graphiques, des applications, du code ou d'autres éléments ou matériaux sur le Service OWL. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces services interactifs et vous les utilisez à vos risques et périls.

(c)        Vous vous interdisez (ci-après, collectivement, « Règles de Conduite ») de :

(i)        Publier, télécharger, distribuer, diffuser ou autrement transmettre par le biais du Service OWL tout contenu ou tout autre élément qui :

(A)       peut être illégal, calomnieux, injurieux, diffamatoire, obscène, profane, offensant, pornographique, indécent, avilissant, suggestif, harcelant, menaçant, intrusif envers la vie privée ou les droits de publicité, inflammatoires, frauduleux ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit, ou qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou présente de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité ;

(B)       peut constituer, encourager ou fournir des instructions encourageant une infraction pénale, violer les droits d'une partie ;

(C)       peut violer ou enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou propriétaire de toute partie (musique, vidéos, photos ou autres matériaux pour lesquels vous ne disposez d'aucune autorisation écrite du propriétaire de ces matériaux vous permettant de les publier sur le Service OWL). En publiant un tel contenu, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez tous les droits nécessaires pour distribuer et reproduire ce contenu ;

(D)       peut violer le droit de publicité ou de confidentialité d'une partie ;

(E)       contient des informations personnelles de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;

(F)        peut être considéré comme menaçant, harcelant ou encourageant le racisme, le sectarisme, la haine ou les préjudices physiques de toute nature contre tout groupe ou individu ;

(G)       contient des virus logiciels, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

(H)       contient ou constitue une offre non sollicitée, une publicité, une proposition, du matériel promotionnel, du « courriel indésirable », du « spam », une « chaîne de lettres », un « programme pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi en masse de publicité commerciale, de courriers en chaîne, d'annonces d'information, de sollicitations de dons caritatifs, de pétitions à signer, ou n'importe lequel des éléments ci-dessus se rapportant à des cadeaux promotionnels (tels que des tombolas et des concours), et d'autres activités semblables ; ou

(I)        de l'avis d'OWL peut être répréhensible ou restreint, empêche toute autre personne d'utiliser ou d'apprécier le Service OWL, ou peut exposer OWL ou nos utilisateurs à un quelconque préjudice ou engager leur responsabilité ;

(ii)       Louer, prêter, vendre, revendre, sous-licencier, distribuer ou autrement céder les licences accordées dans le présent Contrat ;

(iii)      Vous faire passer pour une personne ou une entité, revendiquer faussement une affiliation à une personne ou une entité, accéder aux comptes d'autrui sans permission, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via le Service OWL, ou réaliser toute autre opération frauduleuse semblable ;

(iv)      Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer d'une autre manière avec les fonctions de sécurité du Service OWL, les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible via le Service OWL, ou les fonctions qui mettent en œuvre les limitations à l'utilisation du Service OWL ;

(v)       Procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service OWL ou d'une partie de celui-ci ;

(vi)      Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service OWL ou une partie de celui-ci ;

(vii)     Utiliser un robot, spider, scraper, crawler ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service OWL, à quelque fin que ce soit, ou contourner les mesures qu'OWL peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service OWL ; ou

(viii)    Tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit que vous avez une relation avec OWL qui n'existe pas réellement ou qu'OWL vous a endossé ou a endossé des produits ou services à quelque fin que ce soit.

Les exemples ci-dessus sont des comportements interdits et ne visent nullement à être exhaustifs. Toute conduite de votre part qui, à la seule discrétion d'OWL, restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Service OWL ne sera pas autorisée. OWL aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu du Service OWL, y compris les profils et les forums, afin de déterminer la conformité avec le présent Contrat et les Chartes et autres règles d'exploitation établies par OWL et pour satisfaire à toute loi, à tout règlement ou à toute demande d'un gouvernement autorisé. Seul OWL décidera du contenu acceptable à sa seule discrétion. OWL pourra inclure, modifier ou supprimer n'importe quel contenu à tout moment sans préavis, à sa seule discrétion. Sans limiter les autres droits ou recours d'OWL, toute violation de ce qui précède violera le présent Contrat et pourra entraîner, entre autres, la suppression des communications interdites et / ou la suspension ou la résiliation de vos droits d'utilisation et d'accès au Service OWL.

(d)        Vous comprenez qu'en utilisant le Service OWL, vous serez exposé à du contenu provenant de diverses sources et qu'OWL n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce contenu. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à du contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Si vous vous opposez, vous ne devez pas utiliser le Service OWL. OWL ne présélectionne ni n'endosse aucun contenu tiers, et n'est en aucun cas responsable de ce contenu.

(e)        Vous comprenez que l'accès au Service OWL peut entraîner l'accès aux noms des utilisateurs, aux noms d'écran et autres informations, tels que définis dans la Charte de Confidentialité (« Informations Personnelles ») et que lesdites Informations Personnelles sont protégées par les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toute information personnelle provenant d'autres utilisateurs fait partie des informations propriétaires et confidentielles d'OWL. Vous acceptez de ne pas récupérer, copier, agréger, redistribuer, modifier, reproduire ou réutiliser à des fins commerciales les informations d'utilisateurs (qu'elles soient spécifiques à un utilisateur particulier ou à un groupe d'utilisateurs) accessibles via le Service OWL.

(f)        OWL offre à ses utilisateurs la possibilité de participer à certaines concours et tournois en ligne, dont certains peuvent attribuer des prix à leurs gagnants. Si vous participez à de tels concours et tournois en ligne, vous pourriez être tenu de signer une Déclaration sous Serment d'Admissibilité / de Publicité et une Décharge de Responsabilité et de déclarer comme revenu imposable la valeur de tout prix que vous avez reçu. De plus, dans la mesure où une juridiction fédérale, étrangère, étatique ou locale oblige OWL à retenir des taxes ou d'autres montants au titre de ces prix, OWL déduira de ces prix le montant nécessaire pour satisfaire à ces exigences et remettra ces montants aux autorités fiscales ou autres, et les taxes ou autres montants ainsi retenus seront réputés avoir été reçus par vous. Des critères d'admissibilité seront publiés pour chaque concours et tournoi en ligne. Pour collecter un prix, vous pourrez devoir fournir les informations raisonnablement demandées par OWL. OWL et / ou tout sponsor qui fournit un prix particulier peut déclarer la valeur du prix aux autorités fiscales fédérales et / ou d'État.

(g)        Le Service OWL peut inclure des moyens par lesquels vous et d'autres utilisateurs pourrez partager du contenu généré par les utilisateurs (« CGU »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en soumettant un CGU, vous accordez automatiquement (ou déclarez et garantissez que le titulaire de ces droits a expressément accordé) à OWL et ses affiliés un droit perpétuel, mondial, libre de redevance, irrévocable et non exclusif, et la licence d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de sous-licence, de création d'œuvres dérivées et de distribution de ce contenu CGU ou d'intégration de ce contenu CGU sous n'importe quelle forme, et vous convenez qu'OWL aura le droit d'utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation (mais sous réserve des lois applicables), avis ou attribution. Vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir à l'encontre d'OWL ou de l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales ou licenciés, des droits moraux ou similaires que vous pourriez avoir sur votre CGU. Dans la mesure où le Service OWL permet à d'autres utilisateurs d'accéder et d'utiliser votre CGU, vous accordez également à ces utilisateurs le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher, d'exécuter, de créer des œuvres dérivées, et de communiquer et de distribuer votre CGU sur ou via le Service OWL sans autre préavis, attribution ou compensation pour vous. Vous acceptez en outre d'utiliser le CGU d'autres utilisateurs comme autorisé par le Service OWL uniquement en relation avec le Service OWL, utilisation qui pourra être résiliée par OWL à tout moment et pour n'importe quel motif. Vous ne pouvez télédécharger que votre propre CGU vers le Service OWL. Vous ne pouvez en aucun cas télédécharger le CGU d'une autre personne. OWL se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de supprimer, bloquer, éditer, déplacer ou désactiver un CGU pour quelque motif que ce soit, et ce à sa seule discrétion. Les utilisateurs du Service OWL créent, télédéchargent, téléchargent et utilisent tout CGU à leurs risques et périls. Si vous télédéchargez ou mettez à la disposition d'autres utilisateurs votre CGU via le Service OWL, nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas, n'approuvons pas et ne possédons pas votre CGU, et vous utilisez nos services pour héberger et rendre disponible ce CGU en vertu de la licence susvisée. En cas de réclamations concernant le contenu de tout CGU, celles-ci doivent être envoyées à legal@overwatchleague.com, avec le détail du CGU objet de la plainte.

8. Propriété Intellectuelle :

(a)        Le Service OWL et chaque site web appartiennent à OWL. Tous les contenus, marques déposées et autres matériels et / ou informations exclusifs sur le Service OWL et sur chaque site web, y compris les logos d'OWL, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou objet), les services, le texte, les images, les photos, les vidéos, les graphiques, la musique, les informations, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et l'agencement de ceux-ci et de tous autres matériels, à l'exclusion des CGU (collectivement, les « Matériels ») sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les habillages commerciaux, les brevets et les marques, les conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, ainsi que les lois applicables (y compris dans votre pays de résidence). OWL (ou ses filiales ou sociétés affiliées et / ou concédants tiers) possède tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, sur l'ensemble des documents contenus dans le Service OWL et chaque site web, en vertu des lois sur les droits d'auteur, et OWL possède tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, sur tous les Matériels contenus dans le Service OWL et chaque site web en tant qu'œuvre collective, en vertu des lois sur le droit d'auteur. OWL possède un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original. Tous les Matériels contenus dans le Service OWL sont la propriété exclusive d'OWL ou de ses filiales ou sociétés affiliées et / ou concédants tiers.

(b)        Overwatch, l'Overwatch League et les logos d'Overwatch et de l'Overwatch League (collectivement, les « Marques OWL ») sont la propriété exclusive d'OWL et de ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois sur les marques commerciales et les marques, les conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété applicables (y compris dans votre pays de résidence). OWL se réserve expressément tous les droits, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de marque, sur les Marques OWL. Toutes les autres marques apparaissant sur le Service OWL sont la propriété d'OWL, affiliées à OWL, ou de leurs propriétaires respectifs. Sauf convention contraire écrite avec OWL, vous acceptez que rien dans le présent Contrat ne vous donne le droit d'utiliser les Marques OWL ou les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque OWL.

(c)        Sauf indication expresse et écrite d'OWL, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, résiliable, non sous-licenciable (c'est-à-dire, un droit personnel et limité) pour accéder et utiliser le Service OWL uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous reconnaissiez et acceptiez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Service OWL et / ou les Matériels en accédant ou en utilisant le Service OWL. Cette licence est assujettie au présent Contrat et n'inclut aucun droit de se livrer aux activités suivantes : (a) la revente ou l'utilisation commerciale du Service OWL ou des Matériels ; (b) la distribution, toute représentation publique ou tout affichage public de Matériels ; (c) la modification, la publication, la transmission, toute participation à la cession ou à la vente, la création ou autres utilisations dérivées du Service OWL ou des Matériels, ou d'une portion de ces derniers, ou une quelconque exploitation des Matériels, en totalité ou en partie ; (d) l'utilisation de data mining, de robots ou de méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires ; (e) le téléchargement (à l'exception de la mise en cache de page) de toute partie du Service OWL, des Matériels ou de toute information qu'ils contiennent, sauf autorisation expresse du Service OWL ; ou (f) toute utilisation du Service OWL ou des Matériels, à des fins autres que celles qui sont prévues. Sauf disposition expresse contraire de la loi sur les droits d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale ou non commerciale des Matériels ne sera autorisée sans l'autorisation expresse d'OWL et du titulaire du copyright. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisées de matériel protégé par des droits d'auteur, aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la légende de la marque ou de l'avis de droit d'auteur ne sera effectuée. Toute utilisation du Service OWL ou des Matériels, sauf autorisation expresse d'OWL, est strictement interdite, et votre non-respect de cette disposition peut avoir des conséquences juridiques et vous rendre coupable de violation des lois applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et les règlements et lois applicables en matière de communications. Sauf mention explicite dans le présent Contrat, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou d'autres principes juridiques. La licence qui vous est accordée aux présentes peut être résiliée par OWL à tout moment, à sa seule discrétion. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont expressément réservés par OWL.

9. Déni de Garantie ; Limitation de Responsabilité :

(A)       L'UTILISATION DU SERVICE OWL ET DE TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU OU MATÉRIEL QU'IL CONTIENT SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. NI OWL, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES D'OWL, LES PARTENAIRES NON AFFILIÉS D'OWL, NI LES SOCIÉTÉS MÈRES RESPECTIVES, LES FILIALES, LES AFFILIÉS, LES DIRIGEANTS, LES ADMINISTRATEURS, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS, LES PARTENAIRES OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES OWL ») NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE OWL OU TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU OU MATÉRIEL CONTENU DANS CE SERVICE, SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE OWL, NI L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE MARCHANDISE FOURNIS OU ACHETÉS VIA LE SERVICE OWN OU UN QUELCONQUE PRODUIT. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR VOUS À TRAVERS LE SERVICE OWL L'EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DOMMAGE POTENTIEL À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'ACQUISITION DE CE MATÉRIEL.

(B)       OWL NE GARANTIT PAS QU'UN SERVICE OWL PARTICULIER ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU OU MATÉRIEL CONTENU SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU À TOUT MOMENT, NI QU'OWL CONTINUERA À LES PROPOSER POUR UNE QUELCONQUE DURÉE. OWL N'ÉMET AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT EN LIGNE, ET SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN AUX CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT EN LIGNE À SA DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS, NOTAMMENT PAR EXEMPLE, DE METTRE FIN À UN SERVICE EN LIGNE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES EN RAISON DU NOMBRE LIMITÉ D'UTILISATEURS QUI CONTINUENT D'UTILISER LE SERVICE EN LIGNE AU FIL DU TEMPS.

(C)       POUR LES PERSONNES RÉSIDANT EN AMÉRIQUE DU NORD : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE OWL ET TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU OU MATÉRIEL CONTENU DANS CE DOCUMENT EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES TACITES ET NON SOUMISES À EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AU PRÉSENT CONTRAT. LES PARTIES OWL DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, STATUTAIRE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUANT AU SERVICE OWL OU À TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU OU TOUT MATÉRIEL CONTENU DANS LE PRODUIT EN QUESTION. OWL N'ATTESTE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE OWL OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS DEVEZ PAR CONSÉQUENT UTILISER DES LOGICIELS RECONNUS PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART D'OWL OU VIA LE SERVICE OWL, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE CI-DESSUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE, TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, LE TERME « OWL » COMPREND LES « PARTIES OWL ».

POUR LES PERSONNES RÉSIDANT EN DEHORS DE L'AMÉRIQUE DU NORD : SOUS RÉSERVE DE LA PROCHAINE PHRASE, OWL NE GARANTIT PAS QUE TOUT SERVICE OWL SERA DISPONIBLE OU EXEMPT D'ERREUR EN TOUT TEMPS OU À TOUT MOMENT. OWL GARANTIT QUE LE SERVICE OWL SERA FOURNI AVEC DES SOINS ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES. VOUS DEVEZ UTILISER DES LOGICIELS RECONNUS PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ. OWL PEUT CHANGER ET METTRE À JOUR LES SERVICES OWL SANS PRÉAVIS (À CONDITION TOUTEFOIS QUE DE TELS CHANGEMENTS NE CONDUISENT PAS À UNE DÉGRADATION MATÉRIELLE DE LA FONCTIONNALITÉ DU SERVICE OWL QUI A ÉTÉ PAYÉ AVEC DE L'ARGENT RÉEL). OWL NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OWL QUI SONT GRATUITS (AUTREMENT DIT, NON PAYÉS AVEC DE L'ARGENT RÉEL) ET SE RÉSERVE LE DROIT DE LES MODIFIER OU DE LES ABANDONNER À SA SEULE DISCRÉTION SANS PRÉAVIS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES DU FAIT DU NOMBRE LIMITÉ D'UTILISATEURS QUI CONTINUENT DE LES UTILISER AU FIL DU TEMPS. OWL NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION OU RETARD DANS L'EXÉCUTION DE TOUTE OBLIGATION CAUSÉ PAR DES ÉVÉNEMENTS HORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE. SI DE TELLES CIRCONSTANCES PROVOQUENT UNE DÉGRADATION MATÉRIELLE DE LA FONCTIONNALITÉ D'UN SERVICE OWL, VOTRE OBLIGATION DE PAIEMENT POUR TÉLÉCHARGER, UTILISER OU ACCÉDER SERA SUSPENDUE POUR LA DURÉE DE CETTE PÉRIODE. OWL EST EN DROIT DE MODIFIER OU DE CESSER TOUT SERVICE QUI EST PAYÉ AVEC DE L'ARGENT RÉEL, À SA SEULE DISCRÉTION, SUITE À UN PRÉAVIS RAISONNABLE. LA GARANTIE DE CE SERVICE OWL EST FOURNIE CONFORMÉMENT À VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR, QUI PRÉVAUDRONT TOUJOURS.

(D)       DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, OWL, LES PARTIES OWL OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SERVICE OWL OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU OU MATÉRIEL CONTENU DANS CELUI-CI NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE [Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OWL OU TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU OU MATÉRIEL CONTENU DANS CELUI-CI.

(E)       LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES PARTIES OWL ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, BLESSURES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, CONTRACTUELLES, POUR GARANTIE OU DÉLICTUELLES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN PRODUIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OWL, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT ÉGAL AU MAXIMUM DES VALEURS SUIVANTES : (I) LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE OWL ET RETENU PAR OWL PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION ; OU (II) CENT DOLLARS (100 $).

(F)        POUR LES PERSONNES RÉSIDANT EN DEHORS DE L'AMÉRIQUE DU NORD : CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS OU GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'OWL EST LIMITÉE À TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS CE CONTRAT NE LIMITERA OU N'EXCLUERA LA RESPONSABILITÉ D'OWL ENVERS VOUS :

  • EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART ;
  • EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; OU
  • POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI, SELON LES LOIS DE LA JURIDICTION DE VOTRE RÉSIDENCE, NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE.
     

10. Avis : OWL peut vous fournir un avis par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par courrier électronique, publications sur les sites web et le Service OWL, ou modifications apportées au présent Contrat. Les avis qui vous sont envoyés seront réputés avoir été remis et reçus au moment de l'envoi du courriel. Si vous ne consentez pas à recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser le Service OWL. Tous les avis destinés à OWL doivent être écrits et doivent être envoyés à The Overwatch League, LLC, Attention : Legal, One Blizzard Way, Irvine, CA 92618, États-Unis. et prendront effet lors de leur réception effective par OWL.

11. Indemnisation : Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager OWL et les Parties OWL, ainsi que leurs fournisseurs, concédants et partenaires respectifs, contre toute réclamation, perte, tout dommage, toute responsabilité ou dépense, y compris les honoraires et frais de justice, résultant ou découlant de : (a) toute violation du présent Contrat ; (b) toute négligence ou faute ; (c) votre utilisation, utilisation abusive et/ou accès au Service OWL ; (d) une violation d'une loi applicable de votre fait ; (e) tout contenu que vous publiez, stockez ou transmettez d'une autre manière dans ou via le Service OWL ; et/ou (f) une violation de votre fait des droits d'un tiers, ou tout manquement aux déclarations, garanties et engagements conclus par vous aux présentes. OWL se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusif de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser OWL, et vous acceptez de coopérer avec OWL pour défendre ces réclamations, à vos frais et à vos dépens.


12. Résiliation : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant une demande de désabonnement à remove@overwatchleague.com. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable après réception. OWL se réserve le droit de résilier votre licence d'utilisation du Service OWL et de vos comptes et mots de passe au Service OWL, et ce, sans préavis, si vous êtes un résident de l'Amérique du Nord, et avec un préavis raisonnable ailleurs et, à notre seule discrétion, de bloquer ou d'empêcher votre accès futur au Service OWL, à votre compte et à vos mots de passe, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez une disposition du Contrat (ou avez agi d'une manière qui démontre clairement que vous n'avez pas l'intention ou ne pouvez pas vous conformer aux dispositions du Contrat), si OWL y est tenu par la loi applicable, ou si OWL ne fournit plus le Service OWL aux utilisateurs du pays dans lequel vous êtes résident ou d'où vous utilisez le Service OWL. Ce qui précède comprend le fait qu'OWL a la capacité de résilier ou de suspendre votre accès à tous les produits ou services achetés. Votre seul recours en cas d'insatisfaction à l'égard (a) du Service OWL, (b) de toute disposition du présent Contrat, (c) de toute politique ou pratique d'OWL dans l'exploitation du Service OWL, ou (d) de tout contenu ou de toute information transmis(e) via le Service OWL, consiste à résilier votre compte et à cesser d'utiliser le Service OWL. Les paragraphes introductifs et les Sections 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 18 du présent Contrat survivront à la résiliation de ce dernier.
 

13. Attente de Confidentialité : Les communications effectuées à l'aide du Service OWL ne doivent pas être considérées comme privées. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'attendez aucune confidentialité concernant la transmission de tout CGU ou toute communication, y compris, mais sans s'y limiter, le texte de vos conversations écrites et vos communications orales. Les conversations orales et les autres communications pouvant être vues et / ou entendues par d'autres utilisateurs, les utilisateurs doivent éviter de révéler des informations personnellement identifiables.

14. GDN : Si vous accédez à du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (GDN), le logiciel peut demander automatiquement des droits d'utilisation de médias auprès d'un serveur de droits en ligne et télécharger et installer des mises à jour de la GDN afin de pouvoir visualiser le contenu.

15. Cas de Force Majeure : OWL ne sera pas responsable en cas de retard ou de défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de la volonté d'OWL, y compris, sans s'y limiter, tout manquement aux présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de la volonté d'OWL telles que cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

16. Risque de Perte : Vous assumez tous les risques de perte pour accéder ou terminer le téléchargement de tout Service OWL et pour toute perte de tout Service OWL auquel vous avez accédé ou téléchargé, y compris toute perte due à une corruption de fichier ou à un blocage de périphérique. Tout Service OWL peut être disponible pour des périodes limitées et / ou soumis à d'autres restrictions d'accès (y compris, par exemple, la possession d'autres services OWL spécifiques pour l'accès ou l'utilisation). Les services OWL peuvent devenir indisponibles en raison de restrictions potentielles de licence de fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons ; OWL ne sera pas responsable envers vous si un Service OWL est ou devient indisponible pour téléchargement ou accès, pour quelque raison que ce soit, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

17. Divers : Vous garantissez, attestez, reconnaissez et acceptez que vous avez lu et comprenez le présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les termes et les dispositions énoncés aux présentes. Le présent Contrat (qui incorpore par renvoi toutes les autres dispositions applicables à l'utilisation du Service OWL, y compris mais sans s'y limiter les conditions supplémentaires régissant l'utilisation de certains éléments spécifiques contenus sur le Site et les règles de fonctionnement du Service OWL établies par OWL, mais à l'exclusion de la politique de confidentialité pour les résidents hors Amérique du Nord) constitue l'intégralité de l'accord des parties sur l'objet des présentes et remplace tous les précédents accords écrits ou oraux entre les parties concernant ce sujet. Le présent Contrat et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être transférés et cédés par OWL sans restriction. Tout transfert présumé ou cession que vous avez tenté d'effectuer en violation du présent Contrat sera annulé ab initio. Les dispositions du présent Contrat seront réputées divisibles et l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs dispositions n'aura aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions. De plus, si une disposition du Contrat est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les parties substitueront une disposition exécutoire qui, dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, préservera les intentions initiales et les positions économiques des parties. Le non-exercice partiel ou intégral de ses droits par OWL, ou la renonciation à tout recours en cas de violation du présent Contrat de votre fait, ne saurait empêcher l'exercice ultérieur de ce droit par OWL, et ne sera pas réputé constituer une renonciation de la part d'OWL en cas de violation ultérieure de votre part de la même disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat. Les droits et recours d'OWL en vertu du présent Contrat sont cumulatifs, et l'exercice d'un droit ou recours ne limite pas le droit d'OWL d'exercer un autre droit ou recours. Les titres de section utilisés ici sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique.
 

18. Avis en vertu de la Loi DMCA :

OWL respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses joueurs et des utilisateurs de ses services qu'ils fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu apparaissant dans le Service OWL a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l'agent de copyright nommé ci-dessous.

Veuillez noter que pour être valable, votre notification de violation de copyright doit être conforme à la Loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous êtes invité à vous reporter à l'article 17 U.S.C. §512(c)(3) de la Loi DMCA ou à consulter un avocat avant d'envoyer un avis en vertu de celle-ci.

Pour déposer un avis de violation du droit d'auteur, vous devez envoyer une communication écrite qui comprend ce qui suit à l'adresse indiquée ci-dessous :

A. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

B. Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée ;

C. L'URL exacte ou une description de l'emplacement du matériel illégal présumé ;

D. Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

E. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et

F. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
 

The Overwatch League, LLC

One Blizzard Way
Irvine, CA 92618, États-Unis

Attn : Legal

Legal@overwatchleague.com

Veuillez noter que la Loi DMCA prévoit que vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) si vous faites une fausse déclaration affirmant qu'un matériel ou une activité constitue une violation. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation de copyright peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefait.

Questions : Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, contactez-nous via le site web ou par courriel à support@overwatchleague.com. 

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES - ALLEMAGNE

La Section suivante annule et remplace la Section correspondante ci-dessus pour les personnes résidant en Allemagne :

2. Termes modifiés : De temps à autre, OWL peut avoir besoin de modifier le présent Contrat, par exemple afin de refléter ou d'inclure de nouveaux produits ou services, afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs ou en raison de modifications apportées à la loi. Si OWL apporte une telle modification au présent Contrat, nous vous informerons par avance des modifications particulières par courriel au plus tard trente (30) jours calendaires avant l'entrée en vigueur de ces modifications, et vous serez réputé avoir accepté ces modifications (i) à moins que vous nous ayez fait connaître votre opposition à ces changements dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la notification de notre courriel, ou (ii) si vous utilisez le Service OWL après l'entrée en vigueur des modifications. Dans la notification par courriel, nous vous informerons de votre droit d'opposition, du délai de préavis applicable et des conséquences juridiques d'un défaut d'opposition.

La dernière version du présent Contrat sera toujours disponible sur notre site web. Nous vous recommandons donc de vérifier les mises à jour du présent Contrat chaque fois que vous utilisez les Services OWL. Les modifications apportées au Contrat n'affecteront pas vos droits acquis, ne perturberont pas substantiellement l'équilibre contractuel entre vous et nous dans le cadre du présent Contrat, et n'auront pas d'effet rétroactif.

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